Juristourisme 2017

 


 

N°201  -  octobre  2017

  • Dossier - SAVE THE DATA

    • Prochain enjeu de taille pour conforter l'attractivité et la compétitivité des destinations touristiques, l'élaboration et le déploiement des stratégies de collecte et d'exploitation des données - la data - impliquent encore la levée de certains freins qui ralentissent, voire empêchent aujourd'hui leur émergence.

 

  • Activités touristiques - AGENCES DE VOYAGES ET TRANSPORTEURS : LA JURISPRUDENCE A LA LOUPE

    • Ce panorama de jurisprudence présente une sélection des principales décisions qui ont été rendues ces derniers mois en droit du tourisme.

 

  • Activités touristiques - COLLISION AVIAIRE : SÉCURITÉ NE RIME PAS (FORCÉMENT) AVEC PONCTUALITÉ

    • Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été amenée à interpréter une fois l'article 5, §3 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif à la notion de "circonstances extraordinaires". Cette décision présente un enjeu notable pour les transporteurs aériens, le péril aviaire faisant l'objet d'une actualité récurrente. A cette occasion, la Cour reconnaît la primauté de la sécurité des passagers, allant bien au-delà de la simple protection d'intérêts consuméristes.

N°200  -  septembre  2017

  • Dossier - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : AU COEUR DE LA GOUVERNANCE

    • La gouvernance est au coeur des préoccupations du secteur touristique. Son importance cruciale amène les responsables à soigneusement l'adapter aux lieux et aux temps du tourisme

 

  • Tourisme & Territoire - DÉCRET AIRBNB : ENREGISTREMENT DES LOCATIONS MEUBLÉS TOURISTIQUES

    • Dans les zones tendues, les communes ayant institué une procédure de changement d'usage des locaux d'habitation ont la faculté de mettre en place une procédure d'enregistrement des locaux meublés de tourisme. Analyse.

 

  • ACTIVITÉS TOURISTIQUES - CRÉATION D'UN SITE D'ESCALADE DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE INTÉGRÉE

    • Depuis la loi MAPTAM, il est devenu nécessaire de concevoir l'ensemble des projets sportifs de nature en tenant compte des politiques métropolitaine et départementale en la matière. La création d'un site d'escalade par une commune rurale de la Métropole Nice Côte d'Azur, La-Tour-sur-Tinée, a ceci d'intéressant que ses initiateurs ont, d'emblée, adopté une approche globale du projet.

N°199  -  juillet/août 2017

  • Dossier - TOURISME INSULAIRE : ÎLE ÉTAIT UNE FOIS...

    • L'insularité... voilà une terminologie qui renvoie à une image paradisiaque de ses territoires. Mais en toile de fond, c'est une image autre qui se dessine, avec des enjeux économiques et environnementaux forts.

 

  • Tourisme & Territoire - PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO : UN LABEL FORCÉMENT GAGNANT ?

    • Pour décrocher le label "Patrimoine mondial" de l'Unesco, synonyme de manne touristique, les pétitionnaires sont prêts à sortir le "grand jeu". Mais le précieux classement peut être source de contraintes importantes pour le développement économique des territoires bénéficiaires

 

  • ACTIVITÉS TOURISTIQUES - RESPONSABILITÉ DE L'AGENCE EN CAS DE DÉCÈS DE L'ACHETEUR DU VOYAGE

    • La Cour de Cassation rappelle que les ayants droit de l'acheteur d'un voyage, décédé au cours de celui-ci ne peuvent engager que la seule responsabilité civile délictuelle de l'agence. Il appartient alors à celle-ci de démontrer qu'aucun manquement à ses obligations contractuelles, notamment d'information et de conseil, n'a été omis.

 

  • ACTIVITÉS TOURISTIQUES - TRANSPORT ROUTIER :  LE PHÉNOMÈNE DU TOURISME "RÉTRO"
    • De plus en plus de passionnés, en France et à l'étranger, utilisent des véhicules anciens pour leurs promenades ou leurs vacances. L'impact en termes de tourisme est réel, et ce mouvement permet par ailleurs de préserver un patrimoine d'une incroyable richesse.

 

N° 198 - juin 2017

  • Dossier - TOURISME SPORTIF : LA MONTAGNE, TERRITOIRE D'INNOVATION

    • Quel devenir pour des régions de montagne en première ligne des changements climatiques et des relations des sociétés à la nature ? Entre diversité des désirs et crise des ressources s'ouvrent de nouvelles opportunités. Les sports outdoor apparaissent comme un atout socio-économique pour le développement des destinations touristiques.
  • Tourisme & Territoire - CIRCULATION DES MINEURS : ÉTENDUE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

    • Le niveau d'insécurité modifie souvent les choix de destinations pour les touristes. A leur niveau, les maires peuvent, sous certaines conditions très précises, encadrer la circulation nocturne des mineurs dans leurs communes car elle est ponctuellement facteur de troubles.
  • ACTIVITÉS TOURISTIQUES - HÉBERGEMENT ET RESTAURATION : PANORAMA D'ACTUALITÉ

    • Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les transporteurs au mois de mars, voici un exposé de l'actualité sur les hébergeurs et les restaurateurs.

N° 197 - mai 2017

  • Dossier - POLITIQUE TOURISTIQUE : LES VOIES DE L'ITINÉRANCE

    • A pied, en vélo, à cheval... le tourisme itinérant attire de plus en plus d'adeptes au  profil hétérogène. Il implique aujourd'hui une stratégie de coopération interterritoriale pour permettre sa visibilité et assurer la continuité et la qualité de l'offre
  • Tourisme & Territoire - UNE LOI, DE MULTIPLES ENJEUX : A PROPOS DE LA LOI MONTAGNE

    • Un peu plus de trente ans après la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en reprend les mêmes objectifs : prendre en compte les spécificités des territoires de montagne dans leur développement

N° 196 - avril 2017

  • Dossier - PRÉSIDENTIELLES : LE TOURISME EN QUESTION
    • A la veille des élections présidentielles, les principaux candidats se sont livrés, dans le cadre des Primaires du tourisme organisées par l'Institut français du tourisme avec le concours de l'Afest, à un grand oral devant un parterre de professionnels du tourisme mobilisés pour l'occasion aux fins de faire valoir leurs préoccupations et attentes pour le prochain quinquennat.
  • Tourisme & Territoire -POLITIQUE TOURISTIQUE : DE LA DIFFICULTÉ A CONSTITUER UN MINISTÈRE DÉDIÉ AU TOURISME
    • L'importance du tourisme, en termes économiques, de renommée - voire de rayonnement - de la France, d'attractivité de nos territoires... n'est plus à démontrer. Mais l'intégration du secteur du tourisme dans un ministère spécifique a été très fluctuante - voire chaotique - depuis ces dernières décennies.
  • Hommes & Professions - EMPLOI - ZTI : ZONE TIMIDEMENT IDENTIFIABLE !
    • La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, entendait offrir à la France  les armes pour développer son potentiel économique touristique. Ces zones touristiques internationales (ZTI) ont-elles atteint leur but ?

N° 195 - mars 2017

  • Dossier - MUTATIONS DU TOURISME : VERS UNE  TRANSITION RÉCRÉATIVE

    • Le monde du tourisme contemporain connaît des changements socio-culturels majeurs. Par analogie avec l'univers de l'écologie, le secteur du tourisme s'inscrirait également dans une transition. Cette transition récréative reconfigure les rapports au corps, au temps, à l'espace, à soi, à l'altérité qui sont autant de modes d'expression d'un souci d'une reconquête existentielle. Penser cette transition récréative permet alors de dépasser le seul prisme politique, économique ou juridique pour appréhender les dynamiques sociétales actuelles

 

  • Tourisme & Territoire - TOURISME DURABLE : QUEL AVENIR POUR LE TOURISME LITTORAL ?

    • Les perspectives du tourisme littoral s'inscrivent dans un contexte en profonde mutation : la relance du Conseil national de la mer et du littoral (CNML) en 2016, et la préparation d'une Stratégie nationale mer et littoral (SNML), offrent une nouvelle chance de définition et de mise en oeuvre de dynamiques capables de mobiliser des énergies et des projets positifs pour l'avenir du pays et pour ses régions côtières en particulier.

 

  • Tourisme & Territoire - DE LA CONTRAINTE A L'ACCOMPAGNEMENT : 30 ANS D'UTN EN RHÔNE-ALPES

    • Après une intense période d'aménagement de la montagne après-guerre, la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) marque d'une rupture pour l'implantation des "stations nouvelles". Entérinée par la loi Montagne en 1985 et toilettée à l'occasion de l'Acte II, elle a subi de nombreuses évolutions en miroir de la dynamique des stations

 

  • Activités Touristiques - TRANSPORT : PANORAMA DE JURISPRUDENCE
    • Les décisions commentées dans le présent panorama de jurisprudence concernent la responsabilité des transporteurs aériens.

 

N° 194 - février 2017

  • Dossier - LOI TRAVAIL : COUP DE PROJECTEUR

    • Forte de ses 123 articles, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à  la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, impacte à différents égards le secteur touristique. Tour d'horizon.
  • Tourisme & Territoire - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : LE TOURISME LITTÉRAIRE

    • Le tourisme  littéraire est l'une des composantes du tourisme culturel qui consiste à mettre en tourisme un territoire par la  littérature.
  • Tourisme & Territoire - HISTOIRE : L'ÉCLOSION TARDIVE D'UN DROIT DÉDIÉ AU TOURISME

    • Si la naissance du phénomène touristique peut être datée, l'histoire d'un droit du tourisme pose question. L'histoire révèle que le droit au travail a tardivement fondé un droit au tourisme avant que le législateur puisse créer un droit du tourisme.
  • Activités Touristiques - TRANSPORTEUR FERROVIAIRE : L'IMPACT DE LA JURISPRUDENCE SUR L'OBLIGATION CONTRACTUELLE DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT

    • Depuis sa création jusqu'à aujourd'hui, l'obligation contractuelle de sécurité de résultat évolue à travers la construction prétorienne.

N° 193 - janvier 2017

  • Dossier - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : L'ATOUT PATRIMOINE
    • La loi LCAP valorise les patrimoines sous leurs différentes formes afin de répondre aux attentes des publics et des territoires. Même si les dispositions sont longues, hétéroclites et parfois discutables, elles demeurent utiles. Analyse.
  • Tourisme & Territoire - CONCESSIONS : TOURISME ET DSP "MULTI-ACTIVITÉS
    • Par un arrêt rendu le 21 septembre 2016, le Conseil d'État consacre une évolution notable du droit des délégations de service public ou, si l'on reprend l'expression en vigueur depuis l'ordonnance du 29 janvier 2016, des concessions, notamment en ce qui concerne le contenu du service ou des services qu'une collectivité entend déléguer.
  • Hommes & Professions - LES NOUVEAUTÉS SOCIALES 2017 POUR LE TOURISME
    • Le mois de décembre est traditionnellement porteur de nouveautés législatives et réglementaires en matière de droit social, et plus particulièrement de protection sociale, en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier de l'année suivante. Les employeurs du tourisme sont ainsi concernés par de nombreuses évolutions pour l'année 2017.
  • Activités Touristiques - OFFICES DE TOURISME : ENTRÉE EN VIGUEUR IN EXTREMIS DE LA DÉROGATION DE LA LOI NOTRe
    • Carcassonne, Fouesnant, Hossegor, Le Lavandou, Forges-Les-Eaux... Bien que, selon le Conseil d'État, l'exception aille "à rebours de l'ensemble des évolutions institutionnelles récentes des collectivités territoriales", de nombreuses communes touristiques ont adopté, in extremis, la dérogation prévue par l'article 69 II de la loi du 28 décembre 2016 permettant de conserver un office de tourisme communal.